A. Compétences obligatoires

I. Aménagement de l’espace

 Aménagement des berges des divers cours d’eau du Bas Couserans

 Nettoyage des rivières : l’ensemble du linéaire des cours d’eau du bassin versant du
Salat dans le cadre des actions définies à l’annexe 1-1 des statuts du SYCOSERP (Syndicat Couserans des Services Publics)

 Étude du zonage d’assainissement (en cours de suppression)

 Programme de valorisation du petit patrimoine des communes (en cours de création)

II. Développement économique

 Créer, gérer et développer la zone d’activités du « Pitarlet »

 Aide et soutien aux initiatives touristiques, participation financière aux offices de tourisme chargés de la promotion de la sphère communautaire (dans le cadre d’une convention
objectifs), projet de création d’un office de tourisme intercommunautaire

 Mise en oeuvre de contrats de développement territoriaux

 Participation aux opérations réalisées par le Syndicat Mixte du Pays Couserans

 Participation aux opérations intercommunautaires de type OMPCA

 Tourisme :
> Création et promotion des aménagements touristiques dépassant l’échelle
communale, notamment les itinéraires de randonnée, l’aire d’accueil de la chênaie de Betchat, la porte ouest de la communauté de communes
> Création, aménagement et entretien d’un espace VTT labellisé par la FFC
> Étude pour la création d’un plan d’eau de loisirs sur le secteur Prat-
Bonrepaux/Lacave

B. Compétences optionnelles

(Au moins une parmi les 5 )
I. Protection de l’environnement

 Collecte et traitement des ordures ménagères et autres déchets

 Participation au contingent incendie

II. Politique du logement, cadre de vie et action sociale

 Réhabilitation de l’habitat rural dans le cadre d’opérations type OPAH

 Transport à la demande

 Projet de création d’une maison des services publics

 Assistance administrative aux personnes âgées et handicapées

 Développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) (en cours de création)

III. Création, entretien, aménagement de la voirie

 Création, aménagement et entretien des voies d’intérêt communautaire : sont d’intérêt communautaire les voies internes à la zone d’activités du « Pitarlet » dont la création relève de la communauté de communes après classement en voirie communale

 Habilitation statutaire d’intervention auprès des communes, à leur demande, pour réaliser des travaux ou pour les aider administrativement

IV. Enseignement, culture et sports

 Animation en matière d’éducation physique dans les écoles associées et participation financière à la pratique du sport scolaire pour les communes scolarisant les enfants à l’extérieur de la communauté

 Animation périscolaire : Mise en oeuvre de dispositifs éducatifs territoriaux
Gestion des CLSH et des CLAE

 Mise en place de dispositifs de coordination et d’accueil en petite enfance : création et gestion de la structure multi-accueil (crèche et halte garderie, à réaliser) et d’un relais assistantes maternelles

 Participation au projet de construction, d’entretien de gestion de la piscine couverte intercommunautaire du Couserans

 Participation au projet de construction, d’entretien de gestion du centre culturel intercommunautaire du Couserans

 Projet de mutualisation des services scolaires

V. Autres

 Aide aux animations socioculturelles dépassant l’échelle communale

 Mise en place de l’outil informatique dans les communes et maintenance du matériel

 Mise à disposition de chapiteaux et podiums

 Selon l’art L5211-4-1 II du CGCT, à la demande des communes membres (quand elles le souhaitent) et par voie de conventionnement, la communauté de communes met à disposition un service d’aide administrative et technique auprès des communes concernant la passation des marchés en matière de voirie.